Mentions légales et règlement concours

Mentions légales et règlement concours

Mentions légales Les Tests De Sévy le blog :

Informations légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Http://lestestsdesevy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire :

Les tests de Sévy le blog

Roig Sevelyne

9 rue Édouard picard

95270 Asnières sur oise
Lestestsdesevy@gmail.com

Hébergeur :

WordPress – Automattic Inc.

60 29th Street #343

San Francisco, CA 94110 United States of America<br />

Crédits : Roig Sevelyne
Blog sur WordPress

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Http://lestestsdesevy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Http://lestestsdesevy.fr/ »>Http://lestestsdesevy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les tests de Sévy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si possible .

Le site Http://lestestsdesevy.fr est mis à jour régulièrement par Roig Sevelyne.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

http://Http://lestestsdesevy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du blog.
Les tests de Sévy s’efforce de fournir sur le site Http://lestestsdesevy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Http://lestestsdesevy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les tests de Sévy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Les photos et tout contenu du site sont soumises à la priorité intellectuelle et au droit d’image et droit d usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : madame Roig Sevelyne Les tests de Sévy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Les tests de Sévy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Http://lestestsdesevy.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les tests de Sévy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Http://lestestsdesevy.fr/ »>Http://lestestsdesevy.fr des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Les tests de Sévy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les tests de Sévy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site

Http://lestestsdesevy.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l‘adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Les tests de Sévy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site/Http://lestestsdesevy.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Http://lestestsdesevy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Les tests de Sévy et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

Http://lestestsdesevy.fr

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Http://lestestsdesevy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les tests de Sévy. Cependant, Les tests de Sévy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site

Http://lestestsdesevy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies .

Sous Internet Explorer : onglet o il (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de onservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Http://lestestsdesevy.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Articles sponsorisés

Chaque article sponsorisés comporte la mention obligatoire « article sponsorisé » dans le titre ou en bas de l’article.

14. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

15. Durée de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et leur commentaire).

Règlement concours blog les tests de Sevy :

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Le blog Les tests de Sevy proposé à titre gracieux l’organisation de concours dont les dates et durées seront affichées directement sur chaque concours et selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, instagram, Google, Apple ou Microsoft ou quelconque société sauf si c est stipulé clairement sur le concours.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les jeux concours sont gratuits es ouvert à toute personne physique majeure et responsable, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France métropolitaine. Le concours sera ouvert aux autres pays uniquement si indiqué clairement sur le concours.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Pour que le gagnant soit valide il devra avoir respecté les modalités décrite dans chaque concours.

Le concours peut être réservé aux abonnées et ou clients d’un partenaire et du blog Les tests de Sevy, se sera alors indiqué sur le concours et cette règle devra être respectée.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Les jeux concours se déroulent sur les resezux du blog les tests de sevy qui sont

http://Lestestsdesevy.fr

http://instagram.com/lestestsdesevy

http://Facebook.com/lestestsdesevy

Ou autre noté directement sur le concours aux dates indiquées dans le concours.

La participation au jeu s’effectue generalement en postant un commentaire sur la publication, d’autres modalités peuvent être demandées et seront notées sur le concours.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu sauf si il est indiqué sue vous pouvez obtenir des chances supplémentaires en vois abonnant aux réseaux, cette modalité sera annoncé sur le concours.

Le jeu étant accessible sur les plate-forme Facebook, instagram oi wordoress par exemple,en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront tirés au sort dans les 15 jours suivant la fin du jeu

Les gagnants seront alors identifié sur le concours et devront contacter le blog les tests de Sevy dans les 7 jours suivant le tirage au sort en confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant par un nouveau tirage au sort.

Le tirage au sort effectué déterminera le nombre de gagnant indiqué par le concours parmi les participants ayant respectés les consignes écrites sur le concours.

Le tirage au sort se fera par mains innocente, par chiffre ou grâce au site internet https://www.fanpagekarma.com/facebook-promotion ou suivant tout autre moyen indiqué sur le concours.

ARTICLE 5 – DOTATION

Les lots et leurs nombres mis en jeu seront affichés clairement sur chaque concours.

Le partenaire et le blog organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation a la demande du gagnant. En cas de problème les organisateurs se réservent le droit de changer de lot exceptionnellement.

Les organisateurs ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation,voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné.

Généralement les lots sont offerts par le partenaire, le blog les tests de sevy n’est pas responsable du non envoi du lot, de la perte durant l’envoi ou du remplacement du lit en vas de dommage ni du service après vente ni de quoi que se soit.

Le blog Les tests de Sevy organise le jeu concours et participe à son bon déroulement.

Les tests de Sevy fera médiateur entre le partenaire et le gagnant pour trouver un me entente en cas de problème.

Les lots peuvent être remis en mains propre, envoyé par la poste ou relais colis ou tout autre moyens.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur, la non politesse, le harcèlement quel qu’il soit egalement.

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur le blog et visible continuellement sur le blog, il s appliqué à tous les concours dont le blog les tests de Sevy est impliqué.

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